S.I.A.E.P. du Vimeu Vert

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Modernisation des réseaux


L'arrêté du 10 Juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau, de collecte et de traitement des eaux usées a notamment défini les rubriques à faire apparaître sur les factures, la fréquence minimale de facturation, les indications d'ordre général à mentionner (adresse du distributeur, téléphone...). Les factures éditées par le S.I.A.E.P. du Vimeu Vert répondent à ces exigences.

Conformément à l'article 83 de la loi n°2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques du 31 Décembre 2006, le S.I.A.E.P. du Vimeu Vert adopte une tarification « binôme », c'est à dire qu'elle comporte une prime fixe d'abonnement et une partie proportionnelle au volume consommé. Cette tarification présente l'avantage d'établir une plus grande vérité des prix.

 
Modernisation des réseaux


  • Cette redevance, auparavant intégrée à la redevance pollution est désormais indépendante et facturée uniquement aux abonnés soumis à la redevance d'assainissement collectif,
  • Elle est perçue par lAgence de l'Eau Artois-Picardie et permet d'aider les communes pour leurs travaux de dépollution (construction, rénovation des réseaux, construction et amélioration des stations d'épuration) et le fonctionnement des stations d'épuration.

Le S.I.A.E.P. du Vimeu Vert paie l'intégralité de la redevance à
l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.


S.I.A.E.P. DU VIMEU VERT - 51, Route Nationale - 80140 HUPPY - tél : 03 22 28 48 82 - A propos
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